Le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation ambitieuse visant à réformer en profondeur le permis d’environnement. Ce dispositif, indispensable à la protection de notre cadre de vie, est également un levier essentiel de planification et de développement durable.
L’objectif est clair : offrir un système plus lisible, plus fluide, plus sécurisé et plus accessible, tant pour les citoyens que pour les entreprises et les services publics. En simplifiant et en modernisant les procédures, cette réforme vise à renforcer l’efficacité administrative tout en garantissant un haut niveau de protection environnementale.
La réforme poursuit plusieurs objectifs prioritaires :
- Améliorer la qualité des demandes de permis, grâce à une meilleure information des usagers et à des documents de référence clarifiés ;
- Réduire les délais et la charge administrative, en évitant les redondances et les obstacles procéduraux injustifiés ;
- Harmoniser l’action publique à travers un meilleur alignement entre les exigences environnementales, les outils de planification territoriale et les contraintes économiques ;
- Renforcer la sécurité juridique, en rendant les textes plus compréhensibles et en réduisant les incertitudes liées aux interprétations divergentes ;
- Anticiper les enjeux environnementaux émergents, notamment les risques liés à la pollution, au bruit, aux déchets ou aux substances dangereuses.
Le plan d’action adopté par le Gouvernement prévoit notamment :
- La dématérialisation complète des procédures pour 2026, avec un portail digital unique pour le dépôt, le suivi et la gestion des demandes de permis ;
- La révision et simplification des rubriques environnementales, afin de mieux refléter la réalité des activités, d’éliminer les doublons et d’adapter les seuils de classement aux risques réels. Cette clarification bénéficiera à la fois aux porteurs de projet et aux administrations chargées de l’évaluation ;
- L’abrogation des dispositions litigieuses du décret du 24 avril 2024, tout en conservant les mesures utiles à la simplification ;
- L’actualisation des conditions sectorielles et intégrales, en concertation avec les parties prenantes et les experts, pour mieux encadrer les activités à risque et faciliter l’adhésion aux bonnes pratiques ;
- La mise en place d’un permis d’environnement coordonné, plus lisible et plus cohérent, facilitant l’intégration avec d’autres régimes d’autorisations (urbanisme, exploitation, etc.) ;
- La création d’un plan de formation et de communication à destination des agents, des communes et des opérateurs ;
- La réorganisation Département des Permis et Autorisations, pour accompagner la mise en œuvre de la réforme.
Yves Coppieters, Ministre de l’Environnement : « Le permis d’environnement ne doit plus être vécu comme un frein ou une contrainte administrative, mais comme un outil fiable, clair et prévisible, garant de la qualité de notre cadre de vie et du développement économique. Notre objectif est d’offrir un système moderne et efficace, aligné sur les meilleures pratiques européennes, au bénéfice de l’environnement, des citoyens et du développement économique. »